J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

NOR : ECOZ0699090X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 1er avril 2005 et le 20 décembre 2005, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005 et du 27 décembre 2005, ainsi que le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, fait le 3 mars 2005 et modifié le 13 juin 2005, avec publication au Journal officiel du 10 mars 2005 et du 22 juin 2005, sont modifiés comme indiqué ci-dessous.


Article 1er


Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service est modifié comme suit à partir du 26 mars 2006 :

Le mot : « Joker » est remplacé par le mot : « Joker+ » et le mot : « Kéno » est remplacé par le mot : « Keno ».

A l'article 1er, les mots : « notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997 » sont supprimés.

Le sous-article 2.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 2.1 suivant :

« 2.1. Le terminal en libre service est un terminal de prises de jeu, permettant au joueur d'enregistrer ses prises de jeu de manière autonome, de contrôler si son reçu de jeu est gagnant ou perdant et, au moment du contrôle de son reçu, de rejouer sa prise de jeu dans les conditions mentionnées ci-après, de consulter les résultats des jeux ainsi que d'accéder à une rubrique "Règles du jeu, qui présente l'essentiel des règles des jeux offerts par le terminal. »

Le sous-article 3.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.1 suivant :

« 3.1. Les terminaux en libre service sont installés dans des points de vente agréés par La Française des jeux situés dans les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Bretagne, Haute-Normandie et Languedoc-Roussillon. Le public sera informé du démarrage du déploiement national par la publication d'un avis au Journal officiel. »

Le sous-article 3.4 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.4 suivant :

« 3.4. Lorsque le terminal en libre service est en mode veille après un temps d'inactivité prolongé, un écran générique sans lien direct avec la prise de jeu s'affiche. »

Le sous-article 4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.1 suivant :

« 4.1. A partir de l'écran de sélection des jeux autorisés sur le terminal en libre service, le joueur choisit le jeu auquel il veut participer en appuyant sur le bouton représentant le logo du jeu concerné. »

Au sous-article 4.5, la phrase : « Pour les prises de jeu Joker+, le joueur peut effectuer sa prise de jeu uniquement par le Système Flash. » est ajoutée après les mots : « aux tirages du jeu sélectionné. »

Au sous-article 6.4, la phrase : « Le joueur doit appuyer sur le bouton "Validez correspondant au paiement par pièces et/ou billets, qui sont actuellement les seuls moyens de paiement autorisés. » est supprimée.

Le sous-article 6.5 est abrogé et remplacé par le sous-article 6.5 suivant :

« 6.5. Le terminal en libre service afiche la liste des pièces et billets autorisés. Le joueur est alors invité à insérer le moyen de paiement de son choix : pièces ou billets. La détection du moyen de paiement se fait par l'insertion de l'un ou l'autre des moyens de paiement disponibles. »

Le sous-article 8.3.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 8.3.2 suivant :

« 8.3.2. Lorsque le joueur rejoue dans les conditions mentionnées au sous-article 8.3.1 une prise de jeu Joker+ (que celle-ci soit ou non faite en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno), un ou plusieurs numéros Joker+, en fonction de sa prise de jeu précédente, lui sont de nouveau attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux et sont inscrits sur le reçu de jeu émis par le terminal en libre service. »

Le sous-article 8.3.3 est abrogé et remplacé par le sous-article 8.3.3 suivant :

« 8.3.3. Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Keno dans les conditions mentionnées au sous-article 8.3.1, un, deux, trois, quatre ou cinq numéros de participation au tirage Jackpot, générés aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux, lui sont de nouveau attribués pour chaque combinaison Keno à 1, 2, 3, 4 ou 5 précédemment jouée. »


Article 2


Le règlement de jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service sont modifiés comme suit à partir du 20 avril 2006 :

Le sous-article 1.2 et l'article 12 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » sont abrogés.

En conséquence, les articles du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » portant les numéros 13, 14, 15, 16, 17 et 18 portent désormais les numéros 12, 13, 14, 15, 16 et 17.

Le mot « Rapido » est supprimé du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service.

Le sous-article 8.3.1 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service est abrogé et remplacé par le sous-article 8.3.1 suivant :

« 8.3.1. Lorsqu'il procède au contrôle de son reçu de jeu, conformément au sous-article 8.2, dans le délai de sept jours à compter de la date du tirage du jeu Loto, Joker+, Keno ou Euro Millions auquel il a participé, le joueur ayant participé à l'un de ces jeux est invité à rejouer sa prise de jeu, qu'elle soit gagnante ou perdante, en appuyant sur le bouton "Oui. Une prise de jeu identique à celle contrôlée est alors créée et intégrée au panier visé à l'article 5, sous réserve de ce qui est mentionné aux sous-articles 8.3.2 et 8.3.3. L'écran du panier affiche les termes "prolongation du jeu, mais ne comporte pas de descriptif de la prise de jeu précédemment jouée. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 22 février 2006.


Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac